Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 février 2002 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051396529#art-2