Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051382421#art-1