Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend : - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ; - le bureau des droits propres ; - le bureau de la communication, de l'information et de la culture ; - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
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Prolegi/LEGITEXT000006076896#art-1