Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au titre Ier (art. 15 bis et 18) du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales.
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Prolegi/LEGITEXT000006059834#art-1