Chapitre CHAPITRE Ier : Organisation du concours.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l'intéressé remplit les conditions d'aptitude physique fixées à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000005617433#art-2