Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

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Art. 3

En vigueur depuis le 5 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000005625162#art-3

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