Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005715151#art-1