Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028255004#art-1