Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité compétente peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement, adapter par arrêté aux circonstances locales installation par installation, les prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036541646#art-2