Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2012 Sct. TITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000037790502#art-2