Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour 2019, dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039436473#art-1