Art. 5
En vigueur depuis le 1 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément de formation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers est délivré, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046659239#art-5