Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046665287#art-1