Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d6e5152-08b2-47c6-adf7-4578a78bfe78
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Prolegi/LEGITEXT000050657274#art-1