Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050758697#art-1