Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2025
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052993877#art-1