Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont : -une aide au dénombrement de la population légale de la Polynésie française ; -la production de statistiques décrivant les structures démographiques, sociales et économiques de la population et les principales caractéristiques du parc des logements de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058568#art-1