Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites d'accès pendant six heures après la fin du traitement. Une signalisation informative est mise en place aux abords des surfaces traitées.
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Prolegi/LEGITEXT000024929205#art-8