Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2013 Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2013 Art. 9, Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2013 Art. 7-1, Art. 8-1, Art. 7-2, Art. 8-2, Art. 7-3
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Prolegi/LEGITEXT000029621571#art-1