Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) FR 5300005. L'espace ainsi délimité s'étend : - dans le département d'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Paimpont, Plélan-le-Grand ; - dans le département du Morbihan sur une partie du territoire des communes suivantes : Campénéac, Concoret, Loyat, Néant-sur-Yvel, Tréhorenteuc.
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Prolegi/LEGITEXT000033331465#art-1