Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières » (zone spéciale de conservation FR 2100299) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay, Tournavaux.
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Prolegi/LEGITEXT000033336401#art-1