Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant du Jura " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3639eb82-2655-461f-a811-87ed70ec6303 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046428380#art-1