Art. 4
En vigueur depuis le 28 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039283050#art-4