Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000046538829#art-1