Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2024
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000050767496#art-2