Art. 7
En vigueur depuis le 13 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050768880#art-7