Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 31 oct. 2025 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2025-2026 à 2030-2031.
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legi/JORFTEXT000052457291#art-1

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