Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2026
L'association dite « Fonda », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 8 novembre 2010, et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « La Fonda » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000055011615#art-1