Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2026
La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000055011608#art-1