Art. 1

En vigueur depuis le 25 oct. 2026
La fondation dite « Fondation OPTEO », dont le siège est à Onet-le-Château (12), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 13 mars 2019, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000055011608#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil