Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2026
Les modifications de l'appel à projets « Soutien aux projets d'investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants », du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
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Prolegi/JORFTEXT000055005811#art-1