Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes : Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ; Thyréostatiques. Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.
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Prolegi/LEGITEXT000006071491#art-1