Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont traitées sur les matériels informatiques de la direction de la communication les informations suivantes : nom, prénom, date et département de naissance, adresse, poste d'affectation et code grade des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000006080141#art-3