Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619768#art-1