Art. 2
En vigueur depuis le 16 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de réaliser un état des lieux de la transition du travail à la retraite et d'analyser les facteurs déterminants de mise à la retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000024670720#art-2