Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000031218785#art-1