Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures délivrés par l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University mentionnés en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000031202061#art-1