Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des centres d'examens et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. Les candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.
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Prolegi/LEGITEXT000042354810#art-1