Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048135251#art-1