Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048135254#art-1