Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048120370#art-1