Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site emploi www.travail-emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000048108692#art-2