Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054889579
En vigueur depuis le 25 sept. 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Sans objet
Tout public
PSC
AN81-PSC-427-29
PICF
AN81-PICF-428-29
PAE FPSC
AN81-FPSC-429-29
PAE FF
AN81-FF-430-29
CEF
AN81-CEF-431-29
Le code orga « AFPS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054888162#art-legiarti000054889579