Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.
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Prolegi/LEGITEXT000006073583#art-1