Sect. NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 11 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

A. - Trois jours et demi par mois de service Allemagne. Andorre. Autriche. Belgique. Chypre. Danemark. Espagne. Finlande. Gibraltar. Grèce. Hongrie. Islande. Italie. Luxembourg. Malte. Monaco. Norvège. Pays-Bas. Portugal. Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Saint-Siège (Vatican). Suède. Suisse. B. - Quatre jours par mois de service Afrique du Sud. Bosnie-Herzégovine. Canada. Costa Rica. Côte d'Ivoire. Croatie. Etats-Unis. Macédoine. Maroc. Maurice (île). Sénégal. Seychelles (îles). Slovénie. Tunisie. Yougoslavie. C. - Quatre jours et demi par mois de service Albanie. Algérie. Antigua et Barbuda. Arabie saoudite. Argentine. Arménie. Australie. Azerbaïdjan. Bahamas. Bahreïn. Bangladesh. Barbade. Bélarus. Bélize. Bénin. Biélorussie. Birmanie. Bolivie. Botswana. Burkina. Brunei. Brésil. Bulgarie. Burundi. Cameroun. Centrafrique. Chili. Chine. Colombie. Comores. Congo. Corée. Cuba. Djibouti. Dominicaine (République). Dominique (île de la). Egypte. Emirats arabes unis. Equateur. Estonie. Fidji (îles). Gabon. Gambie. Géorgie. Ghana. Grenade (île de). Guatemala. Guyane. Haïti. Honduras. Hongkong (GB). Inde. Indonésie. Israël. Jamaïque. Japon. Jordanie. Kazakhstan. Kenya. Kirghizistan. Koweït. Lesotho. Lettonie. Liberia. Lituanie. Madagascar. Malaisie. Malawi. Maldives. Mali. Mauritanie. Mexique. Moldavie. Namibie. Nauru. Népal. Niger. Nouvelle-Zélande. Oman (Sultanat). Ouzbékistan. Pakistan. Panama. Paraguay. Pérou. Philippines. Pologne. Porto Rico (Etats-Unis). Qatar. République tchèque. Roumanie. Russie. Rwanda. Saint-Kitts-et-Nevis. Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Sainte-Hélène (Grance-Bretagne). Sainte-Lucie. Salomon (îles). Samoa (îles). Sierra Leone. Singapour. Slovaquie. Somalie. Soudan. Sri Lanka. Surinam. Swaziland. Syrie. Tadjikistan. Taïwan. Tanzanie. Thaïlande. Togo. Tonga. Trinité-et-Tobago. Turkménistan. Tuvalu. Turquie. Ukraine. Uruguay. Vanuatu. Venezuela. Yémen. République démocratique du Congo. Zimbabwe. D. - Cinq jours par mois de service Afghanistan. Angola. Cambodge. Cap-Vert (îles du). El Salvador. Erythrée. Ethiopie. Guinée. Guinée-Bissau. Guinée équatoriale. Irak. Iran. Laos. Liban. Libye. Mozambique. Mongolie. Nicaragua. Nigeria. Ouganda. Papouasie - Nouvelle-Guinée. Saint-Thomas-et-Prince. Tchad. Vietnam. Zambie.

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