Art. 2
En vigueur depuis le 23 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005660659#art-2