Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS ET GROUPES hors échelle 4e HEB bis 3e HEB 2e HEA 1er 1015
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Prolegi/LEGITEXT000019591128#art-1