Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 353c Cadres artistiques et technico-artistiques de la réalisation de l'audiovisuel et des spectacles. 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 381b Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 381c Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 382a Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b Architectes salariés. 382c Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 382d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics. 383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. 383b Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 383c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. 384a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. 384c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel. 385a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires). 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau . 386c Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). 386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. 386e Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). 387a Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. 387b Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. 387c Ingénieurs et cadres des méthodes de production. 387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. 387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. 387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. 389a Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. 389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
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Prolegi/LEGITEXT000019492381#art-1