Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé est fixé conformément aux dispositions suivantes : I.-Pour les astreintes définies au I de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé : a) Une semaine complète d'astreinte : 149,48 euros ; b) Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 10,50 euros. Le taux est porté à 8,08 euros dans le cas d'une astreinte fractionnée d'une durée totale inférieure à dix heures ; c) L'astreinte couvrant une journée de récupération : 34,85 euros ; d) Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros ; e) Une astreinte le samedi : 34,85 euros ; f) Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 euros. II.-Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 22 août 2014 susvisé et correspondant aux situations définies au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé, le montant de l'indemnité est fixé à la moitié de celui déterminé au I du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000029407100#art-1