Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/45 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu - Malvaux (zone spéciale de conservation) FR 4301328. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Chaux-des-Crotenay, Fort-du-Plasne, Les Planches-en-Montagne.
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Prolegi/LEGITEXT000033082491#art-1