Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000033099437#art-1